Amendement n° 583 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 13 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'opportunité, pour les collectivités locales, de développer le système des béguinages en France.

L'exposé des motifs

Hérités d'une longue tradition - du XIIIe siècle dans le Nord de la France - les béguinages sont des logements à portée sociale qui reposent sur la vie en communauté tout en assurant l'intimité des résidants. Les béguinages se composent en moyenne de 10 à 20 logements privés de plain-pied (une maison ou un appartement) en location ou en propriété. Ces logements sont conçus pour des personnes vieil… (extrait)