Amendement n° 584 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Le rapport formule des propositions en vue de mieux encadrer les mesures de contention et de réduire leur application qu’en cas d’extrême nécessité. »

L'exposé des motifs

Enfermer une personne n'est jamais un acte anodin. L'Homme, par nature, est un être social qui à besoin de côtoyer d'autres personnes. Si l'on comprend que dans certains cas la contention puisse être une solution pour protéger la personne d'elle-même comme celles qui vivent avec elle, il n'en demeure pas moins que la solitude est l'un des pire châtiment lorsqu'elle est subie. Il convient dès lors … (extrait)