Rejeté.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».
La nouvelle rédaction de ce titre II adoptée en commission ne convient pas . En effet, au-delà de "promouvoir la bientraitance", il faut « garantir » l'accès aux droits fondamentaux, qui sont encore trop souvent bafoués pour nombre de personnes, qu’elles soient accompagnées à domicile ou en établissements : droit d’aller et venir, droit de vivre chez soi, droit à une vie privée, droit à une vie af… (extrait)