Amendement n° 714 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII « Maisons des générations « Art. L. 371-1. - Une maison de générations peut gérer plusieurs des établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 du présent code, à l’exception de ceux mentionnés aux 4° et 14° du même article. « Son régime d’autorisation et de gestion obéit à celui des établissements et services mentionnés au premier alinéa qu’elle gère. « Elle est en … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer les « Maisons des Générations », entité novatrice et lieux de vie et de partage, qui accueillent différents types de publics : personnes âgées, enfants, jeunes adultes, familles, personnes en situation de handicap, etc. Selon une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 76 % des Fr… (extrait)