Rejeté.
La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 2 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le repérage des personnes âgées fragiles et ou en situation de perte d’autonomie. » ; 2° Après le deuxième alinéa du I de l’article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour remplir la mission mentionnée au 5° de l’article 2 de la présente loi, La Poste peut conclure des partenariats avec des c… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à confier à La Poste la mission de repérage des fragilités des personnes âgées sur les territoires. Alors que près de 300 000 personnes âgées vivent aujourd’hui seules à domicile en France et sont en situation de fragilité, le présent amendement souhaite permettre au groupe La Poste de conclure des partenariats avec les communes, les CCAS, … (extrait)