Amendement n° 790 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 11 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le V de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin gériatre peut assister le médecin coordonnateur mentionné au présent V. Il peut prescrire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en articulation avec le médecin coordonnateur et le médecin traitant, dans des conditions prévues par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer au médecin coordonnateur dans les EHPAD un médecin gériatre. Le médecin gériatre est un spécialiste de la prise en charge des personnes âgées, sa présence doit donc permettre de garantir une meilleure qualité de soins pour les résidents des EHPAD. Cette mesure fait écho aux recommandations du rapport Fiat-Iborra sur l’accompagnem… (extrait)