Amendement n° 803 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « comme l’ouverture sur la vie extérieure ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à l’ouverture sur la vie de quartier un critère d’autorisation ou de rénovation des EHPAD en France. Cette modification législative doit permettre de prendre en compte l’importance de l’inclusion sociale des personnes âgées prises en charge dans les projets des EHPAD et inciter les gestionnaires de ce type d’établissement à favoriser les ac… (extrait)