Amendement n° 843 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre IV du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre XI ainsi rédigé : « Chapitre XI « Conférence nationale de la transition démographique « Art. L. 150-1. - Le Gouvernement organise tous les trois ans une conférence nationale de la transition démographique à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes âgées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accompag… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une Conférence Nationale de la Transition Démographique qui se réunit tous les deux ans et qui serait adossée au Comité Interministériel de la Transition démographique proposé à l’article précédent. L’objectif de cette conférence est de définir les orientations et les moyens de la politique en faveur des personnes âgées, en prenant … (extrait)