Amendement n° 844 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la transition démographique. Chacune de ces délégations compte trente-six membres. « II. - Les membres des délégations sont désignés en leur sein par chacune des deux assemblées de manière à assure… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une délégation parlementaire à la transition démographique afin de permettre une meilleure prise en compte des enjeux du vieillissement dans la construction de la loi. Composé de 36 membres, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, et construit en assurant une représentation proportionnelle des groupes parlementaires ainsi que la par… (extrait)