Rejeté.
L’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Aux premier et huitième alinéas, après le mot : « organisation », sont insérés les mots : « de transition démographique, de solidarités intergénérationnelles » ; 2° Après le 6° , sont insérés des 7° à 13° ainsi rédigés : « 7° Préparent et accompagnent l’adaptation des logements au vieillissement, en lien avec l’agence nationale de l’habitat et la branche retraites ; « 8° Préparent et accompagnent l’adaptation d… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à substituer aux schémas gérontologiques un Schéma départemental de la transition démographique, schéma qui serait sous la responsabilité du Conseil Départemental. Inspirée de la proposition 76 du rapport Broussy « Nous vieillirons ensemble », l’idée de schéma départemental de la transition démographique cherche avant tout à préparer et acc… (extrait)