Amendement n° 863 de M. Sébastien Peytavie à l'article 7 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport s’attache également à évaluer le coût réel de l’inflation pour ces professionnels, l’impact sur leur exercice et les pistes à envisager pour compenser ces frais réels à due concurrence ».

L'exposé des motifs

Depuis 2020, l'inflation est exponentielle. Elle se répercute nécessairement sur l'ensemble des françaises et des français, mais également sur les professionnels de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cette demande de rapport, arrachée en Commission des affaire sociales, a pour objet d'étudier les modalités d’augmentation des indemnités du barème kilomé… (extrait)