Amendement n° 864 de M. Sébastien Peytavie à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « prévention » insérer les mots : « et d’animation à la vie sociale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d'ajouter une mission d'animation à vie sociale à la personne désignée comme référente "prévention" dans un ESMS, qu'elle soit salariée ou bénévole. Cette nouvelle mission n'est pas incompatible avec celles du Conseil de la vie sociale qui sont davantage structurelles et propres au fonctionnement de l'établissement. L'isolement social est un fléau. L'association … (extrait)