Amendement n° 868 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « instance », insérer les mots : « , qui comprend également 50 % d’élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas tenir les élus locaux éloignés des instances de gestion et de décision. Les élus municipaux sont ceux qui connaissent le mieux la population et sont donc les mieux à même de prendre des décisions concernant nos aînés. Toujours dans cette optique de rapprochement des décisions du terrain, il convient d’introduire les élus municipaux au sein de l’instance territoriale.