Amendement n° 903 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie » les mots : « un président de conseil départemental ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le présent amendement propose que la présidence de la conférence nationale, si elle devait être maintenue, soit assurée par un président de département en raison des compétences des Départements en matière d'action sociale et d'autonomie. Ceci, afin que cette politique reste décentralisée. C’est ce qui a été fait, par exemple dans le domaine de l’enfance, pour le groupement d’i… (extrait)