Amendement n° 920 de Mme Caroline Colombier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ». II. - Au III de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la cohérence entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale, en garantissant qu'ils soient établis pour la même période. Actuellement, ces deux schémas peuvent avoir des durées différentes, ce qui peut entraîner des discontinuités dans la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes sur un même… (extrait)