Amendement n° 985 de Mme Caroline Colombier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « visite », insérer le mot : « quotidienne ». II. - En conséquence, aux alinéas 15 et 17, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir une approche respectueuse et bienveillante envers les patients et leurs proches en garantissant comme règle de base le droit de visite quotidien de toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux .