Amendement n° 1055 de Mme Martine Etienne à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue les durées de trajet réalisées par les professionnels travaillant à domicile et les modalités afin de les décompter comme temps de travail effectif. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par l'étude des durées de trajets réalisés par les professionnel·le·s dans le but de les intégrer dans leur temps de travail effectif. Le temps de travail considéré comme effectif et payé ne reflète pas suffisamment le temps de travail réel des salariés. Ce dernier comprend le temps d’intervention mais également les temps de tr… (extrait)