Amendement n° 1057 de M. Hadrien Ghomi sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1431-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1431-5 ainsi rédigé : « Art. L. 1431-5. - Dans chaque région, un plan pour l’accès aux soins des personnes âgées et la prévention de la perte d’autonomie est élaboré par l’agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. »

L'exposé des motifs

D’après une étude de 2018 de Malakoff Humanis, « 3 seniors sur 4 éprouvent des difficultés à accéder aux soins » et notamment à des services de gérontologie dans nos hôpitaux. Cette proposition de loi permet de doter la France d’un arsenal juridique à la hauteur des enjeux en matière de grand âge et d’autonomie, Toutefois, il serait primordial de traiter de la question des soins dans sa globalité.… (extrait)