Amendement n° 1083 de Mme Caroline Colombier à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après le mot : « rapport », insérer les mots : « corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à impliquer les départements, par l'intermédiaire de leur Assemblée, dans la rédaction du rapport mentionné dans le présent article. En effet, les départements, en tant que responsables de la politique de l'autonomie dans nos territoires, devraient participer activement à l'amélioration de l'organisation et du financement des services de soins de soutien à domicile grâce à leur… (extrait)