Amendement n° 1085 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à souligner les nombreuses imprécisions de cet article. Qu’il y ait un besoin de mieux organiser, au niveau national, une politique de la prévention de la perte d’autonomie et de soutien à l’autonomie a été avéré par de nombreux rapports. Toutefois, la création d’une Conférence nationale de l’autonomie apparaît comme une instance supplémentaire qui ne semble pas tenir compte de… (extrait)