Amendement n° 1087 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du 1° du I de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, après la première occurrence du mot : « soins », sont insérés les mots : « dédié à la santé psychique et physique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement à l'initiative des députés socialistes et apparentés, et soutenu par le groupe Ecologiste, vise à accroitre le nombre de professions finançables par la section soin sur les domaines suivants : accompagnement psychologique, animation, vie sociale et culturelle, loisirs, bien-être, sport et promotion de la participation démocratique. L’Organisation Mondiale de la Santé définie la « sa… (extrait)