Tombé.
À l’alinéa 9, après la référence : « L. 233-1 A » insérer les mots : « en réponse aux besoins recensés par le diagnostic mentionné au présent article »
Cet amendement vise à préciser que les dispositifs évalués et labellisés ne doivent pas occulter la réponse aux besoins territoriaux identifiés par la conférence des financeurs.