Amendement n° 1092 de M. Pierre Dharréville à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

S'il est sans doute pertinent de généraliser la présence d'un référent prévention dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités de sa mise en oeuvre telles que rédigées dans le présent article posent question. En effet, il appartiendrait aux directeurs de "désigner" ce référent parmi les salariés, ce qui interroge sur le libre choix laissé aux salariés d'accepter ou de refuser. … (extrait)