Amendement n° 1093 de M. Yannick Monnet à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « désignent un salarié compétent » les mots : « peuvent nommer un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une formation » les mots : « de la formation nécessaire » III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Ce salarié bénéficie d’un crédit global de temps dédié à la fonction de référent prévention, dont les conditions sont déterminées par dé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer les droits des salariés qui pourraient être nommés "référents prévention".