Amendement n° 1111 de M. Pierre Dharréville sur avant l'article 5 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’intitulé du titre II bis.

L'exposé des motifs

Ce titre, introduit entièrement par voie d'amendement des rapporteurs en commission, vise à renforcer l'application du principe de subsidiarité dans le cadre de la protection des personnes. Il s'agit d'un sujet extrêmement important qui nécessite une expertise supplémentaire à celle de la commission des affaires sociales, ainsi que des échanges avec les différentes parties prenantes. Le choix d'op… (extrait)