Amendement n° 1119 de M. Yannick Monnet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase par les mots : « et des bénéficiaires d’un plan personnalisé de compensation du handicap ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps. Si le rapport prévoit d'inclure dans son étude les bénéficiaires de l'APA, il omet cependant les bénéficiaires de la PCH qui ont pourtant, eux aussi, recours aux services d'aide à domicile. L'amendement corrige ainsi cet oubli.