Amendement n° 1123 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase, insérer la phrase suivante : « Le rapport formule des propositions afin de réduire efficacement la sinistralité dans le secteur de l’aide à domicile. »

L'exposé des motifs

Le rapport de la Cour des comptes, en octobre 2022, a souligné la sinistralité hors-norme dans le secteur médico-social. Cet amendement vise à ce que le rapport formule des propositions pour lutter efficacement contre la récurrence de certaines maladies professionnelles et accidents du travail dans le secteur de l'aide à domicile.