Amendement n° 1126 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et service public territorial de l’autonomie ». II. - En conséquence, après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle comprend notamment des représentants des usagers, des représentants des professionnels du soin et de l’accompagnement, dont au moins un représentant d’un établissement assurant une activité de soins à domicile et de prévention, des représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, ainsi q… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli du groupe Ecologise qui a pour objet de mettre en cohérence la conférence nationale de l'autonomie avec la création d'un service public territorial de l'autonomie, annoncée par le Ministre des solidarités et de l'autonomie. Il a également pour objet de préciser davantage la composition de la conférence nationale de l'autonomie créée par le présent texte dont les contours resten… (extrait)