Amendement n° 1130 de M. Yannick Monnet à l'article 11 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à définir succinctement les missions du médecin coordonnateur en EHPAD. Or, celles-ci sont déjà clairement définies à l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, cet article introduit la possibilité que le médecin coordonnateur soit le médecin généraliste des résidents. Or, au regard des missions médicales et administratives du médecin coordonnateur, … (extrait)