Amendement n° 1159 de M. François Gernigon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle se réunit annuellement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d'autonomie.