Amendement n° 1206 de Mme Laurence Cristol à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « de ressources probantes ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination légistique.