Amendement n° 1212 de Mme Laurence Cristol à l'article 11 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La première phrase est complétée par les mots : « , dont la fonction peut être assurée par un ou plusieurs médecins » ; ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.