Amendement n° 1228 de Le Gouvernement à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « actions » insérer les mots : « en faveur de l’activité physique adaptée, et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de mobiliser le forfait soins des EHPAD pour financer des actions en faveur de l’activité physique adaptée.