Rejeté.
Après l’article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 113-1-4 ainsi rédigé : « Art. L. 113-1-4. - Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2024, une conférence nationale des personnes âgées à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes âgées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées, les représent… (extrait)
Afin de s’assurer de la prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques des spécificités, besoins et aspirations des personnes âgées dans la société, il est proposé de créer une Conférence Nationale des Personnes Agées, comme elle existe pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit de doter le système institutionnel et politique des mêmes outils d’information, de sollicitation e… (extrait)