Amendement n° 1267 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « À cet effet, elle s’appuie également sur un ensemble de données quantitatives et qualitatives régulièrement mises à jour, portant sur les besoins en soutien à l’autonomie. »

L'exposé des motifs

Le plan pluriannuel faisant l’objet du premier article est un dispositif essentiel pour le pilotage de cette politique publique qui aura pour mission de répondre à une importante montée en puissance des besoins en soutien à l’autonomie. Pour mener à bien l’élaboration des programmes coordonnés de financement des conférences des financeurs, il est important qu’elle dispose de données fiables et rég… (extrait)