Amendement n° 1298 de Mme Maud Petit à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Le développement d’actions favorisant la mobilité et l’autonomie des personnes âgées. »

L'exposé des motifs

L'article L311-1 du code de l'action sociale et des familles inscrit la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées comme l'une des missions de l'action sociale et médico-sociale. À ce titre, les actions d'APS ou d'APA font partie intégrante des actions de prévention de la perte d'autonomie. Rappelons que le plan national d’action de prévention de la perte d’auton… (extrait)