Amendement n° 1310 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 1er ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « ressources probantes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à corriger la dénomination du centre de ressources probantes suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales remplaçant « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » par « centre national de ressources probantes ».