Amendement n° 1314 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle s’appuie notamment sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison de cette politique. »

L'exposé des motifs

L’intérêt du présent amendement est de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l’autonomie et que celle-ci s'appuie sur la CNSA. Il revient au Gouvernement le rôle de définir la politique publique de prévention de la perte d’autonomie, qui sera par la suite validée par le Parlement et déclinée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à l’instar de la politique de sa… (extrait)