Tombé.
I. - Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « A cet effet, elle s’appuie sur l’expertise d’un centre national de ressources probantes intégré au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il est chargé de : 1° De capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ; 2° D’élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques ; 3° D’évaluer et labelliser les équi… (extrait)
L’intérêt du présent amendement est de préciser le rôle du centre national de ressources probantes. Il doit permettre d’avoir des référentiels, des catalogues, des ressources qui permettent de connaître et diffuser les actions probantes qui ont été évaluées et les actions prometteuses.