Adopté.
I. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2024, l’État peut instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil exclusif de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. II. - Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ainsi que la liste des territoires concernés, sont déterminées par décret. III. - Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rappo… (extrait)
Parmi les dispositifs nombreux qui existent pour leur offrir du répit, l’accueil de nuit est le moins développé. Or, les nuits sont parfois les moments les plus critiques tant pour les proches aidants que pour les personnes âgées vivant seules. Pour ces dernières, les risques de chutes, de malaises, les angoisses, sont augmentés la nuit. Pour les proches aidants, notamment ceux accompagnant et par… (extrait)