Amendement n° 1343 de M. Pascal Lecamp sur après l'article 13 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer des services de remplacement départementaux employant du personnel ayant vocation à être mis à disposition des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidences-autonomie. Le rapport évalue la pertinence s’agissant du personnel hôtelier, soignant et d’animation ainsi que la pertinence du choix de groupements d’employeurs… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi vise à « garantir à chacun un hébergement ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leur pratique. » Le développement de services de remplacement, qui pourraient à terme préfigurer des pools de personnel entre plusieurs employeurs, contribue à accompagner et soutenir les professionnels dans la reconnaissanc… (extrait)