Retiré.
Substituer aux alinéas 10 à 14 l’alinéa suivant : « Art. L. 311-5-1. - Lors de toute prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social, l’établissement ou le service s’assure que la personne accueillie est informée de la possibilité de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique et, si elle ne l’a pas fait, lui propose de procéder à cette désignation. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à considérablement améliorer la rédaction de cet article. Il prévoit notamment : - d’inscrire la lutte contre la maltraitance et les droits fondamentaux dans le code de l’action sociale et des familles, - de garantir la recherche du consentement éclairé du résident, - d’introduire dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale la… (extrait)