Amendement n° 1360 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot : « élabore », insérer les mots : « une stratégie déclinée en » II. - En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot : « sur », insérer les mots : « la stratégie et »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la conférence territoriale de l’autonomie travaille à une stratégie, qui sera déclinée en un plan d’actions.