Amendement n° 1363 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 30 à 55.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de manière aussi rapide et peu concertée avec les acteurs; suppression que propose cet amendement du Gouvernement qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les départements, les acteurs du secteur social et médico-soci… (extrait)