Amendement n° 1365 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, supprimer les mots : « d’une part ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’objet du groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. » Nous sommes ici inspirés par l'échec des rationalisations que devaient mener les GHT.