Amendement n° 1368 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 33 à 37.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création des directeurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste. Cette création par voie d'amendement du Gouvernement ne fait suite à aucune concertation préalable, notamment des acteurs de terrain et des parlementaires d'opposition. C'est pourquoi nous… (extrait)