Adopté.
À l’alinéa 38, après le mot : « notamment », insérer les mots : « ceux évalués et labellisés ou recensés par le centre de ressources probantes mentionné à l’article L. 233-1 A, par la mise en place de plateformes de location et » ;
En cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi, ce sous-amendement précise le rôle du centre de ressources probantes chargé d’évaluer, labelliser ou recenser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.