Amendement n° 1377 de Mme Annie Vidal à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « » les mots : « « les mots : « accueillie et » ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que les personnes peuvent être accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.