Amendement n° 1384 de M. Freddy Sertin à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « au soutien à la mobilité, quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, des professionnels assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile, sans distinction de territoire, intervenant au sein des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles », le signe : « : ». II. - En conséquence, après la même phrase, insérer les deux alinéas suivants : « 1° … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le soutien financier annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement de temps collectifs d’échanges. Cette proposition, déjà présente dans le rapport de M. El Khomri en 2019, a été formulée par de nombreux professionnels de l’aide à domicile dans le cadre des ateliers du conseil national de la refondation sur le bien-vieillir. En deh… (extrait)