Adopté.
I. - A l’avant dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « fixant les objectifs à atteindre », les mots : « qui décline, en fonction des besoins du territoire, les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 233-1 A » II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « assure le suivi des objectifs ainsi fixés et ».
Le présent amendement permet de coordonner l’action de la conférence nationale de l’autonomie avec la conférence territoriale de l’autonomie. Il est donc prévu que cette conférence territoriale décline les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale.